Juridique

Avis de confidentialité

Quelles données nous recueillons, à quelles fins nous les utilisons et comment vous pouvez exercer vos droits.

Traduction de courtoisie. En cas de divergence, la version espagnole de ce document fait foi.
Document en attente de validation juridique. Le texte suivant est une structure de travail rédigée conformément à la loi fédérale sur la protection des données personnelles détenues par des particuliers. Il doit être révisé et autorisé par le service juridique de CANIETI avant sa publication, et doit intégrer l’adresse, le courriel du responsable et les délais institutionnels réels. Il ne doit pas être publié tel quel.

1. Responsable du traitement

La Cámara Nacional de la Industria Electrónica, de Telecomunicaciones y Tecnologías de la Información (CANIETI) est responsable du traitement des données personnelles collectées par l’intermédiaire de cette plateforme.

En attente : adresse fiscale, courriel du responsable des données personnelles et coordonnées officielles.

2. Données personnelles collectées

Selon le formulaire que vous utilisez, sont collectées :

  • Données d’identification : nom complet et fonction.
  • Coordonnées : adresse électronique et, éventuellement, numéro de téléphone.
  • Données professionnelles : organisation, type d’organisation, secteur et région.
  • Informations sur le défi ou la capacité que vous décidez de partager.

Aucune donnée personnelle sensible n’est collectée. Aucune information financière, bancaire ou d’identification officielle n’est demandée.

3. Finalités du traitement

Finalités primaires, nécessaires à la relation :

  • Recevoir, classer et assurer le suivi des défis et des capacités enregistrés.
  • Identifier d’éventuelles mises en relation entre les acteurs de l’écosystème.
  • Vous contacter au sujet de la demande que vous avez envoyée.
  • Générer des statistiques agrégées et dissociées sur l’activité de l’écosystème.

Finalités secondaires, que vous pouvez refuser sans que cela n’affecte votre demande :

  • Vous inviter à des appels à projets, programmes et activités d’innovation ouverte.
  • Publier une version résumée et anonymisée de votre défi ou de votre capacité, uniquement si vous l’avez expressément autorisé dans le formulaire.

4. Transferts

Vos données pourront être partagées avec des organisations de l’écosystème afin d’explorer une mise en relation, uniquement lorsque vous l’aurez expressément autorisé au moyen de la case correspondante. Les données personnelles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

5. Droits ARCO

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’annulation ou l’opposition au traitement de vos données personnelles, ainsi que révoquer le consentement accordé, au moyen d’une demande adressée au responsable.

En attente : courriel et procédure institutionnelle pour l’exercice des droits ARCO, ainsi que le délai de réponse.

6. Conservation

Les données seront conservées pendant le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités décrites et dans le respect des délais légaux applicables.

En attente : définition de délais de conservation précis par type d’enregistrement.

7. Cookies et technologies de suivi

Cette plateforme n’utilise pas de cookies de suivi, de publicité ni d’analyse tiers. Aucun identifiant persistant n’est installé dans votre navigateur. Si un outil de mesure est intégré à l’avenir, votre consentement préalable sera demandé et cet avis sera mis à jour.

8. Sécurité

Des mesures administratives, techniques et physiques raisonnables sont appliquées pour protéger les données contre la perte, l’usage abusif, l’altération ou l’accès non autorisé. Le site est servi au moyen d’une connexion chiffrée.

9. Modifications du présent avis

Toute modification sera publiée sur cette même page, avec indication de la date de la dernière mise à jour.

Dernière mise à jour : en attente de la première publication autorisée.